Accessibilité : Région Centre vs Loir-et-Cher

Quand la non-tutelle sert d'étendard à la non-coopération territoriale :

Dans le cadre de l'audit territorial mené en Loir-et-Cher par l'association A.C.T.A. , dont je suis le président, afin de définir l'état réel de la gouvernance des politiques d'accessibilité de toutes les communes de plus de 1 500 habitants, j'ai eu l'opportunité d'échanger avec la Région Centre-Val de Loire.

Si Mme Cécile Caillou-Robert, Conseillère régionale déléguée aux solidarités et au handicap, n'a finalement pas pu se libérer pour cette visioconférence, j'ai pu exposer le projet à un collège des différents responsables de services qui pilotent les efforts de la Région en matière d'accessibilité et de politique du handicap.

! Je n'avais jamais eu d'échange plus stérile et non constructif que ce dernier !

Alors que la Région intervient directement au cœur des territoires pour la mise en œuvre de ses missions (Contrat Opérationnel de Mobilité, Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, Plan de Mobilité Simplifié) et qu'elle est soumise à l'encadrement défini par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), il lui reste très difficile d’objectiver l’état réel du terrain.

Bien que la loi LOM ait désigné la Région comme « chef de file » de la mobilité, lui conférant la capacité juridique de lancer des diagnostics à l'échelle des bassins de vie, elle dépend entièrement du volontariat des communes. Elle ne dispose d'aucun pouvoir de sanction administrative ou financière directe si une mairie refuse de répondre ou de partager ses bases de données.

On pourrait alors s'attendre à ce qu'elle soit (au moins un peu) intéressée par les travaux d'une association qui propose justement de demander, gratuitement, aux communes de l'un des département de la région (le Loir Et Cher) de rendre des comptes publics sur leur organisation. Des travaux qui auraient toute leur place au sein d'un observatoire de l'accessibilité que le CEREMA incite à créer dans les territoires, mais que la Région Centre-Val de Loire n'a pas encore jugé bon de mettre en place.

pourtant ! Pendant une heure d'entretien, les seules questions qui m'ont été posées n'ont portées ni sur la méthodologie de l'audit, ni sur la pertinence des indicateurs, mais exclusivement sur la taille de l'association et ses connexions sectorielles. Autrement dit, ces cadres supérieurs de l'accessibilité et du handicap n'ont fait que procéder à une évaluation de la « puissance de nuisance » politique éventuelle du projet.

En se réfugiant, encore et encore, à chaque tentative d'argumentation, derrière le principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre, l'administration de la région Centre Val De Loire n'a fait que montrer qu'elle se lave les mains de la problématique de la rupture de la chaîne de déplacement.

En clair : du moment que l'arrêt de bus régional est conforme, le fait qu'il soit impossible d'y accéder parce que la voirie communale ne l'est pas ne relève pas de sa responsabilité, mais uniquement de celle des communes et, par extension, des préfectures :

"C'est pas nous c'est les autres !"

Pourtant, l'initiative associative que nous portons avec l’A.C.T.A. touche précisément là où le bât blesse : l'absence de données fiables, centralisées et actualisées sur l'état réel de la gouvernance communale (PAVE, commissions d'accessibilité). Pour la Région, et tout particulièrement pour l'équipe de Mme Caillou-Robert et la DGA Mobilité, l'apport de ces données réelles devrait pourtant permettre de bien mieux structurer les efforts financiers.

De manière factuelle, si l'on sait qu'une commune a fourni d'importants efforts sur sa voirie et ses ERP mais que son arrêt REMI (réseau de transport régional) reste un point noir, la Région sait qu'en investissant là, elle finalise immédiatement une chaîne de déplacement 100 % accessible. À l'inverse, mettre aux normes un arrêt de bus ou une gare dans une commune qui refuse de réaliser ses aménagements est une perte d'efficience budgétaire flagrante à court terme.

Je tiens également à rappeler, en insistant, que la réalisation d'analyses territoriales n’est, en aucun cas, une mission régalienne des communes ou des départements. Au contraire, depuis la loi LOM, c'est structurellement la Région qui est désignée comme « chef de file » de l'organisation des mobilités et de l'aménagement durable (via le SRADDET). Elle est aujourd'hui l'échelon institutionnel le mieux armé et le plus légitime pour piloter ces diagnostics à l'échelle des bassins de vie. Refuser de collaborer avec les initiatives associatives sous prétexte de la non-tutelle est donc un contresens technique : la Région dispose de tous les outils pour centraliser ces données, il ne lui manque que la volonté politique de le faire.

Tant que les services administratifs mesureront le risque politique avant de mesurer l'intérêt général, la rupture territoriale restera la norme.

A.C.T.A. finalisera cet audit du Loir-et-Cher, quoi qu'il en soit. Les données seront livrées publiquement. Les décideurs devront alors arbitrer, non plus face à des lignes de procédure, mais face à la réalité du terrain.

Comment une administration peut-elle encore se priver d'ingénierie territoriale gratuite à l'heure de la rationalisation des budgets publics ?